Statuts

TITRE 1 : DEFINITION, BUTS ET OBLIGATIONS

Article 1 : Définition et dénomination

L’Association Information et Management A.I.M. est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour buts :

a - de créer et d'entretenir des réseaux d’échanges dans la discipline des systèmes d’information. Ce réseau d’échanges comprend des individus, des associations, des institutions ou des organisations concernées par la recherche et l’enseignement dans la discipline des systèmes d’information, aussi bien au niveau national qu’international ;

b- d'assurer de la meilleure façon possible et par tous les moyens la communication d'informations sur les sujets ci-dessus ;

c- de favoriser les échanges entre chercheurs, enseignants, experts et responsables d’entreprises sur toutes questions concernant les systèmes d’information et les disciplines associées ;

d- de contribuer de façon générale au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine des systèmes d’information ;

e- de favoriser et développer les contacts avec les organismes nationaux et internationaux ayant pour objet, l’enseignement, la recherche ou le développement des systèmes d’information.

Article 3 : Siège

Le siège social de l’Association est situé à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, UFR SEGMI, bat G, 200 av de la République 92001 Nanterre Cedex. Il peut être transféré en tout autre lieu, pourvu qu’il demeure sur le territoire français, par simple décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.

Le siège commercial de l’association est situé chez Nicolas Poussing, APP 414 ETG2, 34 rue des Tilleuls, 57070 Metz. Il peut être transféré en tout autre lieu, pourvu qu’il demeure sur le territoire français, par simple décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.

Article 4 : Durée

 La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Membres

Toute personne concernée par la discipline des systèmes d’information peut faire partie de l’association.

Des entreprises, associations, groupes de recherches, etc., peuvent être membres institutionnels de l'association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.

Le conseil d'administration est habilité à conférer la qualité de membre d'honneur à des personnes ou a des organisations ayant rendu service à l'association ; les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

La liste des membres de l'association est publiée une fois l'an avant l‘assemblée générale ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations, des droits d’entrée qui pourraient être éventuellement créés par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale et des dons de ses membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, publics ou privés ;
  • des revenus de ses biens ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Article 7 : Réserves

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l’Association.

Article 8 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation au cours de l'année civile concernée ou par radiation prononcée par une majorité des deux tiers du Conseil d'administration pour motif grave dûment constaté.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comportant au plus douze membres. Dix membres sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles. Deux membres sont élus par le collège électoral des doctorants. Les membres ne peuvent voter que dans un seul collège électoral. Est considéré comme doctorant, tout étudiant en doctorat n’ayant pas de poste de maître de conférences ou de professeur ou de professeur associé dans une institution d’enseignement supérieur et de recherche.

Article 11 : Bureau

            Dès son élection, le conseil d'administration se réunit pour désigner en son sein le bureau. Le bureau est révocable par le conseil d’administration.

La révocation des membres du bureau requiert la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration.

Le Bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier.

En cas de vacance d’un des membres du bureau le conseil d’administration complète le bureau. Il suit la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et assure la gestion courante de l'association.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour indiqué sur les convocations. Cette assemblée a lieu de préférence lors du congrès annuel.

Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrite automatiquement à l’ordre du jour toute question soulevée par écrit par un membre du Bureau ou trois des membres du Conseil d’Administration, ou 10 % des membres de l’Association.

Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toute question inscrite à l'ordre du jour présentés par le Conseil d'administration sortant. Elle élit les membres du Conseil d'administration.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque membre, actif, institutionnel ou d’honneur dispose d’une voix.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l’Association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à cinq.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d’objets analogues. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés. Le quorum étant fixé à un quart.

Chaque participant doit être membre de l’Association et à jour de ses cotisations. Il ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

L’ordre du jour est fixé dans la convocation.

Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l'assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

Toutes les décisions du Conseil d'administration, y compris l'élection des membres du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, le procès-verbal de chaque séance est soumis à l’approbation du conseil au cours de la séance suivante.

Article 15 : Réunions du Bureau

Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président, ou à la demande de deux de ses membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration, qui le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’Association.

Article 17 : Modification des Statuts

Elle est proposée par le Conseil d’Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour la circonstance.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une majorité des trois-quarts au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE III : POUVOIRS DU CONSEIL ET ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Article 19 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l’Assemblée, l’orientation générale de l’action de l’Association. Il est tenu informé et il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le conseil d'administration prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux des cotisations personnelles et institutionnelles. Il peut décider d'un règlement intérieur dont tout membre de l'association peut avoir communication et qui doit faire l'objet d'une publication. Il peut le modifier. Il peut déléguer certaines missions à des membres du conseil d'administration ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin.

Cette énumération n’est pas limitative.

Article 20 : Rôle des Membres du Bureau

Président

Le président convoque les Assemblées Générales du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour être en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

Le président est seul habilité à engager l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de l’association dans le cas d’un projet spécifique, notamment les congrès, réponses aux appels d’offre ou des programmes de recherche. Au terme de son mandat de 2 ans le Président obtient le titre de « past president » pour une durée de deux ans. Le « past president » est éligible comme tout membre au Conseil d’administration dont il ne fait pas automatiquement partie. Il conseille le Président en poste.

Les anciens présidents restent redevables de leur cotisation.

Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le trésorier est chargé de ce qui concerne le recouvrement et l’administration des recettes de l’Association ainsi que le règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l’Association.

Il tient une comptabilité régulière et en partie double de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion de l’exercice.

Le président et le trésorier détiennent seuls la signature sociale ; ils sont notamment habilités à intervenir séparément pour le fonctionnement des comptes bancaires, de chèques postaux et autres comptes nécessités par la gestion de l'association, sauf délégation particulière prévue dans cet article.

Vice-Président

Le vice-président assiste le président dans l'ensemble de ses missions. Il le supplée en cas de défaillance. En cas d'empêchement définitif ou de démission du président, le vice président devient immédiatement président jusqu’à la fin de son mandat.

En ce qui concerne la Revue SIM, le Vice-Président de l’Association nommé par le Conseil d’Administration en est le responsable Juridique et Financier.

Article 21 : La Revue Système d’Information et Management (SIM) : But, Objectif, Domaine d’Action et Direction.

a – Il a été créé par l’Association Information et Management (AIM), une revue intitulée « Systèmes d’Information et Management ».

b – Cette revue a pour objet principal la publication d’articles illustrant la réflexion et la recherche francophones dans le domaine des systèmes d’information.

c – La production et la diffusion (y compris la gestion des abonnements) de la revue sont confiées à un éditeur sur la base d’un contrat passé entre l’Association Information et Management représentée par son Président, et cet éditeur.

d – Les membres du comité de rédaction sont désignés par  le rédacteur en chef après information préalable du président de l’AIM. Deux au moins de ces membres doivent faire partie du bureau de l’Association Information et Management au moment de leur désignation.

TITRE IV : PARRAINAGE ET SECTIONS LOCALES

Article 22 : Parrainage

Pour le soutien moral des activités de l’Association, le Conseil d’Administration pourra sur proposition de son Président, les placer en tout ou en partie sous le patronage occasionnel ou permanent d’une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur notoriété sans obligation d’adhésion à l’Association.

Ces personnalités pourront être consultées pour avis toutes les fois que le Président, le Bureau ou le Conseil d’Administration l’estimeront opportun.

Article 23 : Sections locales

Au cas où l’importance de l’effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leurs résidences le feraient apparaître opportun, le Conseil d’Administration pourra décider de la création d’une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l’autorité d’un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.

Ces sections ne constitueront pas des associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l’Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise discrétionnairement par le Conseil d’Administration, toute délégation conférée en vue d’assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l’initiative du Conseil d’Administration.